Politique relative aux cookies
Cadre juridique propre au pays
Pays concerné: France (FR)
Cadre de protection des données applicable: RGPD (UE 2016/679) + loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Autorité compétente: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Cookies / marketing électronique: Article 82 de la loi Informatique et Libertés + RGPD for cookies/traceurs. CNIL B2B electronic prospecting allows professional prospecting with prior information and easy objection where the solicitation relates to the profession; consumer rules remain stricter.
Position sur la loi applicable B2B: B2B quote-only. Greek law remains the contractual choice unless otherwise agreed, subject to overriding mandatory rules. Where French commercial rules are applicable, Code de commerce art. L441-1 governs communication/content of established CGV and quote/calculation information for services.
Ce contexte pays ne signifie pas que POSguard dispose d’un établissement local dans ce pays. POSguard reste établie en Grèce.
Le pays affiché est uniquement un contexte de référence. Il ne prouve pas où vous vivez ou résidez et ne détermine pas, à lui seul, le droit applicable. Le droit applicable dépend des faits pertinents et des règles impératives.
Cadre juridique local complémentaire · France
Cadre de protection des données applicable: RGPD (UE 2016/679) + loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.
Cookies / marketing électronique: Article 82 de la loi Informatique et Libertés : consentement préalable pour le stockage/l’accès aux informations du terminal, sauf exceptions légales strictement nécessaires; le consentement doit satisfaire aux exigences du RGPD et pouvoir être retiré aussi facilement qu’il a été donné.
Prospection directe: Prospection électronique B2B : la CNIL indique que les professionnels doivent être informés et pouvoir s’opposer; la sollicitation doit être en rapport avec leur profession. L’identité de l’annonceur et un moyen simple d’opposition/désinscription doivent être fournis. Les règles plus protectrices applicables aux particuliers restent distinctes.
Position sur la loi applicable B2B: Code de commerce, art. L441-1 : lorsqu’un fournisseur établit des conditions générales de vente, elles comprennent notamment les conditions de règlement et les éléments de détermination du prix et doivent être communiquées sur support durable à l’acheteur professionnel qui les demande; si le prix d’un service ne peut être déterminé à l’avance, la méthode de calcul ou un devis suffisamment détaillé doit être communiqué sur demande. Application seulement lorsque les règles françaises sont juridiquement applicables à la relation.
Autorité compétente: Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour les données/cookies; autorités et juridictions françaises compétentes pour les règles commerciales applicables.
1. Champ d’application
La présente Politique relative aux cookies explique comment POSguard utilise des cookies et technologies de stockage similaires sur posguard.gr. Elle s’applique au site et à ses fonctions B2B de catalogue, de demande et d’assistance à la compatibilité.
2. Technologies nécessaires
Un stockage nécessaire peut être utilisé pour la sécurité, les fonctions essentielles du site et la mémorisation de votre choix de consentement aux cookies. Ces technologies sont nécessaires au service demandé par le visiteur et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires. POSguard utilise le cookie nécessaire pg_consent_v2 uniquement pour mémoriser votre choix relatif aux cookies et la version de la politique de consentement pendant une durée maximale de 180 jours. Lorsque vous ouvrez expressément un contexte juridique propre à un pays ou à une région, POSguard peut également déposer, le cas échéant, les cookies fonctionnels pg_country, pg_us_state et pg_uk_region uniquement afin de mémoriser ce choix de contexte juridique pendant une durée maximale de 180 jours. Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ni de profilage. Lorsque vous choisissez manuellement une langue, le cookie fonctionnel pg_lang_pref mémorise ce choix pendant 180 jours au maximum afin que votre préférence prévale sur la sélection automatique de la langue selon le pays. Il n’est pas utilisé à des fins publicitaires ni de profilage. Lorsque vous soumettez une demande d’identification d’un terminal POS à partir d’une photo, le cookie HttpOnly strictement fonctionnel pg_ai_result peut être conservé jusqu’à 90 jours afin que ce navigateur puisse rouvrir le résultat privé sans placer le secret d’accès dans l’URL. Il n’est utilisé ni à des fins publicitaires ni de profilage.
3. Analyse
Les technologies d’analyse sont désactivées par défaut et ne peuvent être activées qu’après consentement. Lorsqu’elles sont activées, elles peuvent aider POSguard à comprendre le trafic, l’utilisation et les performances techniques. Le refus de l’analyse n’empêche pas l’accès au site.
4. Publicité et Google Consent Mode
Les technologies publicitaires sont désactivées par défaut. POSguard met en œuvre les signaux Google Consent Mode v2 afin que analytics_storage, ad_storage, ad_user_data et ad_personalization restent sur denied jusqu’à l’obtention du consentement correspondant. Google Consent Mode est un mécanisme technique et ne remplace pas l’interface de recueil du consentement. Les technologies publicitaires et les connexions publicitaires externes Google/Meta sont désactivées dans cette version. L’interface de consentement ne peut pas les activer dans cette version.
5. Vos choix et retrait
La couche de consentement s’affiche mondialement lors de la première visite. Vous pouvez accepter toutes les technologies facultatives, refuser toutes les technologies non essentielles ou régler séparément l’analyse et la publicité. Vous pouvez rouvrir les Paramètres des cookies depuis le pied de page et modifier ou retirer votre choix à tout moment. La préférence est conservée jusqu’à 180 jours, sauf modification antérieure.
6. Tiers et mises à jour
Les prestataires tiers facultatifs de mesure ou de publicité ne sont activés que lorsqu’ils sont configurés et autorisés par votre choix. Si les outils ou prestataires utilisés par POSguard changent, la présente politique et les informations de confidentialité concernées seront mises à jour.
7. Contact et version de référence
Toute question concernant les cookies ou la confidentialité peut être adressée à info@posguard.gr. La version anglaise constitue la version maître/de référence afin d’assurer la cohérence des traductions, sous réserve du droit local impératif.
8. Stockage et consentement POSguard Ad Intelligence
POSguard Ad Intelligence utilise la clé localStorage pg_growth_sid uniquement après consentement aux Analyses afin de conserver un identifiant de session aléatoire et pseudonyme pendant une durée maximale de 30 jours. La clé sessionStorage pg_growth_visit est également utilisée pour reconnaître d’autres consultations de pages au cours de la même session de navigateur. Les événements de campagne et d’interaction peuvent être conservés sur le serveur de POSguard jusqu’à 90 jours. Les identifiants de clics publicitaires et l’éligibilité au remarketing ne sont traités que si le consentement à la Publicité a également été accordé. Les connexions externes à GA4, Meta ou Google Ads sont désactivées par défaut et nécessitent une configuration distincte.
9. Intégrations Facebook, Instagram et Meta
POSguard peut proposer des liens vers ses présences Facebook ou Instagram. Si Meta Pixel ou Conversions API sont configurés séparément, les événements publicitaires du site ne sont envoyés à Meta qu’après consentement Publicité et peuvent inclure des données pseudonymes relatives à l’événement, à la campagne et au contexte page/modèle ; les photos de POS ne sont pas envoyées via ces connecteurs publicitaires. Les données Lead Ads sont importées dans le CRM B2B uniquement après l’envoi d’un formulaire Meta configuré. La publication sociale depuis l’interface d’administration nécessite une approbation manuelle. Les identifiants Meta restent hors du package du site dans des variables d’environnement.
10. Autres stockages de première partie
Lors de visites contenant des paramètres de campagne ou de référence, sessionStorage pg_contact_attribution peut enregistrer ces paramètres pendant la session de l’onglet actuel du navigateur ; le code fourni ne subordonne pas cette écriture au consentement aux analyses. Lorsque la fonction d’expérience modèle est activée sur une page modèle publique, localStorage pg_last_model peut enregistrer l’identifiant et le nom publics du modèle jusqu’à leur remplacement ou à l’effacement du stockage du navigateur. Le cookie __Host-PG_FORM_CSRF et les cookies de session POSGUARD_ADMIN et pg_public expirent avec la session du navigateur. Les données d’analyse pg_growth_sid et pg_growth_visit ne sont écrites que lorsque le consentement aux analyses autorise le suivi ; l’identifiant est valable 30 jours, mais une valeur localStorage expirée peut rester sur l’appareil jusqu’à son remplacement lors d’une utilisation ultérieure avec consentement ou jusqu’à l’effacement du stockage du navigateur. Les connexions et technologies publicitaires Google et Meta sont désactivées dans cette version.