Politique de confidentialité

Identification du prestataire

Έλενα Πλασκασοβίτη · POSguard
Lieu d’activité: Municipalité d’Acharnes, 13679, Grèce
N° TVA: 132064484 · Administration fiscale: ΚΕ.ΦΟ.Δ.Ε. Αττικής

Cadre juridique propre au pays

Pays concerné: France (FR)
Cadre de protection des données applicable: RGPD (UE 2016/679) + loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Autorité compétente: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Cookies / marketing électronique: Article 82 de la loi Informatique et Libertés + RGPD for cookies/traceurs. CNIL B2B electronic prospecting allows professional prospecting with prior information and easy objection where the solicitation relates to the profession; consumer rules remain stricter.
Position sur la loi applicable B2B: B2B quote-only. Greek law remains the contractual choice unless otherwise agreed, subject to overriding mandatory rules. Where French commercial rules are applicable, Code de commerce art. L441-1 governs communication/content of established CGV and quote/calculation information for services.

Ce contexte pays ne signifie pas que POSguard dispose d’un établissement local dans ce pays. POSguard reste établie en Grèce.
Le pays affiché est uniquement un contexte de référence. Il ne prouve pas où vous vivez ou résidez et ne détermine pas, à lui seul, le droit applicable. Le droit applicable dépend des faits pertinents et des règles impératives.

Cadre juridique local complémentaire · France

Cadre de protection des données applicable: RGPD (UE 2016/679) + loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.
Cookies / marketing électronique: Article 82 de la loi Informatique et Libertés : consentement préalable pour le stockage/l’accès aux informations du terminal, sauf exceptions légales strictement nécessaires; le consentement doit satisfaire aux exigences du RGPD et pouvoir être retiré aussi facilement qu’il a été donné.
Prospection directe: Prospection électronique B2B : la CNIL indique que les professionnels doivent être informés et pouvoir s’opposer; la sollicitation doit être en rapport avec leur profession. L’identité de l’annonceur et un moyen simple d’opposition/désinscription doivent être fournis. Les règles plus protectrices applicables aux particuliers restent distinctes.
Position sur la loi applicable B2B: Code de commerce, art. L441-1 : lorsqu’un fournisseur établit des conditions générales de vente, elles comprennent notamment les conditions de règlement et les éléments de détermination du prix et doivent être communiquées sur support durable à l’acheteur professionnel qui les demande; si le prix d’un service ne peut être déterminé à l’avance, la méthode de calcul ou un devis suffisamment détaillé doit être communiqué sur demande. Application seulement lorsque les règles françaises sont juridiquement applicables à la relation.
Autorité compétente: Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour les données/cookies; autorités et juridictions françaises compétentes pour les règles commerciales applicables.

1. Responsable du traitement et contact

POSguard exploite ce site web. Toute question relative à la confidentialité peut être adressée à info@posguard.gr. Les informations d’identification et coordonnées disponibles du prestataire sont publiées dans les Mentions légales.

2. Données traitées

La page ne comporte ni création de compte ni paiement en ligne. L’hébergeur peut conserver des journaux techniques, notamment l’adresse IP, la date/heure, la page demandée et des informations sur le navigateur, pour la sécurité et le bon fonctionnement.

3. Finalités, bases juridiques et photos du POS

Nous traitons les informations pour répondre aux demandes, identifier des accessoires compatibles, préparer des offres B2B, prendre les mesures précontractuelles demandées, protéger le site et respecter les obligations légales. Selon la finalité, le traitement peut reposer sur l’article 6, paragraphe 1, points b), c) ou f), du RGPD, et sur le consentement uniquement lorsque celui-ci constitue la base juridique appropriée. Si vous envoyez une photo du POS, supprimez ou masquez les données personnelles, reçus, données du titulaire de carte ou de paiement et toute autre information confidentielle. N’envoyez pas de catégories particulières de données personnelles. Pour l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, les intérêts légitimes poursuivis sont la sécurité du site et du réseau, la prévention des abus ou de la fraude et le traitement efficace des demandes B2B, lorsque ces intérêts ne sont pas supplantés par vos droits. La fourniture de coordonnées et d’informations sur la demande est volontaire avant toute prise de contact ; toutefois, les informations nécessaires pour identifier le modèle de POS demandé, répondre à la demande ou préparer un devis peuvent être requises pour fournir le service demandé. À défaut, nous pourrions ne pas être en mesure de vérifier la compatibilité ou de préparer un devis.

4. Cookies et mesure d’audience

POSguard affiche une couche de consentement à tous les visiteurs. Les technologies nécessaires peuvent fonctionner pour la sécurité, les fonctions essentielles et la mémorisation de votre choix. Les technologies facultatives d’analyse et de publicité sont désactivées par défaut. Google Consent Mode v2 maintient analytics_storage, ad_storage, ad_user_data et ad_personalization sur denied jusqu’à l’obtention du consentement correspondant. Vous pouvez refuser les technologies non essentielles aussi directement que vous pouvez les accepter, puis modifier ou retirer votre choix depuis les Paramètres des cookies dans le pied de page. La Politique relative aux cookies fournit davantage d’informations. Les technologies publicitaires et les connexions publicitaires externes Google/Meta sont désactivées dans cette version. L’interface de consentement ne peut pas les activer dans cette version.

5. Destinataires, transferts internationaux et absence de vente des données

Les données peuvent être traitées, lorsque nécessaire, par des prestataires d’hébergement, de messagerie et de communication, des conseillers professionnels ou des autorités compétentes. POSguard ne vend pas de données personnelles et ne les communique pas à des tiers pour leur propre publicité comportementale intercontextuelle. Lorsqu’un prestataire traite des données personnelles hors de l’EEE, une décision d’adéquation applicable ou des garanties appropriées au titre du chapitre V du RGPD sont utilisées lorsque requis.

6. Sécurité, conservation et décisions automatisées

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre. Les données de communication sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, aux obligations transactionnelles et aux obligations légales applicables. POSguard n’utilise ni profilage ni prise de décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou similaires significatifs.

7. Droits et réclamations

Lorsque le RGPD s’applique, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité le cas échéant et d’opposition, et retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité hellénique de protection des données ou d’une autre autorité de contrôle compétente. Demandes : info@posguard.gr.

8. Identification du POS par photo assistée par IA

Si vous choisissez l’identification de POS assistée par IA, POSguard supprime d’abord les métadonnées de l’image, la redimensionne et la stocke de manière privée puis—uniquement à votre demande explicite—peut transmettre l’image nettoyée à l’API OpenAI pour suggérer le modèle probable. OpenAI intervient comme sous-traitant selon ses conditions professionnelles/API et son DPA applicables. Les entrées et sorties API ne sont pas utilisées par défaut pour entraîner les modèles. Le résultat IA est indicatif, nécessite une vérification humaine et ne peut pas créer ni publier seul une affirmation de compatibilité. Les dossiers photo sont normalement conservés jusqu’à 90 jours, sauf suppression anticipée ou conservation légale documentée.

Le Jumeau Visuel de Compatibilité peut traiter jusqu’à trois vues nettoyées du même terminal afin d’extraire sa géométrie physique et de la comparer au registre de modèles POSguard. Ces attributs dérivés ne constituent pas une affirmation de compatibilité et restent soumis à une vérification humaine.

9. Attribution des campagnes et intelligence publicitaire

Avec votre consentement pour les Analyses, POSguard peut utiliser un identifiant aléatoire et pseudonyme de navigateur ou de session afin d’enregistrer les paramètres de campagne, les pages visitées ou les événements d’interaction, l’intérêt pour certains modèles ou catégories ainsi qu’un indicateur interne d’intention. Ces données servent à évaluer les performances publicitaires et à améliorer les pages de destination. L’espace de stockage associé ne conserve ni votre adresse IP ni votre User-Agent. Les identifiants de clics publicitaires et l’éligibilité aux audiences de remarketing ne sont enregistrés qu’après consentement à la Publicité. Les données de ces sessions sont normalement conservées jusqu’à 90 jours et l’identifiant du navigateur est renouvelé après 30 jours. L’indicateur sert uniquement à hiérarchiser les actions marketing et ne produit aucune décision juridique ou automatisée d’importance comparable. Aucune connexion externe à une plateforme publicitaire n’est activée sans configuration distincte par POSguard et sans respect des conditions applicables de consentement et de licéité.

10. Intégrations Facebook, Instagram et Meta

POSguard peut proposer des liens vers ses présences Facebook ou Instagram. Si Meta Pixel ou Conversions API sont configurés séparément, les événements publicitaires du site ne sont envoyés à Meta qu’après consentement Publicité et peuvent inclure des données pseudonymes relatives à l’événement, à la campagne et au contexte page/modèle ; les photos de POS ne sont pas envoyées via ces connecteurs publicitaires. Les données Lead Ads sont importées dans le CRM B2B uniquement après l’envoi d’un formulaire Meta configuré. La publication sociale depuis l’interface d’administration nécessite une approbation manuelle. Les identifiants Meta restent hors du package du site dans des variables d’environnement.